Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRODOUANE
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, Sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication

Numéro de dépôt :
3268626
Date de dépôt :
15/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2014
PRODOUANE de Ministère de l\'économie

Présentation de la marque PRODOUANE

Déposée le 15 janvier 2004 par la société Ministère de l'économie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRODOUANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-09 du 27 février 2004.

Le déposant est la société Ministère de l'économie domicilié(e) 8 rue de la Tour des Dames,75436 PARIS CEDEX 09 - 75436 - France et immatriculée sous le numéro RCS 127 504 066 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 8 rue de la Tour des Dames domicilié(e) 75436 PARIS CEDEX 09 - France.

La marque PRODOUANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3268626.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRODOUANE est expirée depuis le 15 janvier 2014.

Ministère de l'économie a également déposé les autres marques suivantes : PMI DIAG FORMALISER ET ANTICIPER POUR AGIR. , FINANCES , (Marque figurative) , SERAFIN , Qualifisc


Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, Sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication - 8 rue de la Tour des Dames,75436 PARIS CEDEX 09 - 75436 - France - SIREN 127504066


8 rue de la Tour des Dames - 75436 PARIS CEDEX 09 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-25

Publication - Publication le 27 févr. 2004 au BOPI 2004-09

Agences d'import-export ; établissement de déclarations fiscales. Agences en douane ; expertises fiscales. Services de télécommunication ; transmission d'informations ou de données par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs. Affrètement ; transport de marchandises ; transport en chaland ; transport et décharge d'ordures ; transport fluvial ; transport en navire transbordeur ; transports maritimes ; transports aériens ; transport en bateau ; transport en chemin de fer ; livraison de colis ; distribution de colis ; livraison de marchandises ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; location de véhicules ; entreposage ; stockage ; informations en matière d'entreposage ; location de conteneurs d'entreposage ; location d'entrepôts ; dépôt de marchandises ; courtage de fret ; courtage de transport ; courtage maritime ; camionnage ; informations en matière de transport ; location de wagons ; services d'expédition ; messagerie [courrier ou marchandises] ; services de navigation ; réservations pour le transport ; portage ; services de transit ; déchargement. Installation, conception, maintenance, location, mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateur, hébergement de sites informatiques [sites Web].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.